Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Titre

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi

Source

Impressions, Sénat, n° 332, séance du 4 juin 1985

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Assemblée nationale

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

“Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36303.