Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Titre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Impressions, Sénat, n° 332, séance du 4 juin 1985
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36303.