Question écrite n° 76952 de Jean Giovannelli et réponse du ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons)
Titre
Question écrite n° 76952 de Jean Giovannelli et réponse du ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 janvier 1986, question écrite n° 76952, p. 143
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Giovanelli, Jean, “Question écrite n° 76952 de Jean Giovannelli et réponse du ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives au microfilmage (accord entre la direction des archives de France et les Mormons),” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36305.