Question écrite n° 76060 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de la culture relatives à la situation des archives départementales
Titre
Question écrite n° 76060 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de la culture relatives à la situation des archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives à la situation des archives départementales
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 20 janvier 1986, question écrite n° 76060, p. 223
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Harcourt (d'), Florence, “Question écrite n° 76060 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de la culture relatives à la situation des archives départementales,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36306.