Question écrite n° 2867 de Pierre Brantus et réponse du ministre de la culture relatives aux archives de la Gestapo

Titre

Question écrite n° 2867 de Pierre Brantus et réponse du ministre de la culture relatives aux archives de la Gestapo

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux archives de la Gestapo

Créateur

Brantus, Pierre

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 27 novembre 1986, question écrite n° 2867, p. 1655

Date

1986-11-27

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02707

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateur

Interet document

Faible

Collection

JO Archives

Citer ce document

Brantus, Pierre, “Question écrite n° 2867 de Pierre Brantus et réponse du ministre de la culture relatives aux archives de la Gestapo,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36310.