Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public
Titre
Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 mars 1986, p. 4646
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur adjoint du cabinet (par délégation du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Baudrillart, W., “Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36313.