Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public

Titre

Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent pas être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 19 mars 1986, p. 4646

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

directeur adjoint du cabinet (par délégation du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Baudrillart, W., “Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36313.