Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Titre
Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er novembre 1986, p. 13154
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la défense ; ministre de la culture et de la communication ; ministre des affaires étrangères ; ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Giraud, André et al., “Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36315.