Question écrite n° 5591 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la conservation des archives communales (budget)
Titre
Question écrite n° 5591 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la conservation des archives communales (budget)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la conservation des archives communales (budget)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 16 juillet 1987, question écrite n° 5591, p. 1123
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Souvet, Louis, “Question écrite n° 5591 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la conservation des archives communales (budget),” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36319.