Décret n° 87-197 du 25 mars 1987 modifiant le décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 relatif à la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Titre
Décret n° 87-197 du 25 mars 1987 modifiant le décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 relatif à la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification marginale de la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 26 mars 1987, p. 3397-3398
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de la culture et de la communication ; ministre de l'éducation nationale ; ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Chalandon, Albin et al., “Décret n° 87-197 du 25 mars 1987 modifiant le décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 relatif à la composition de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36321.