Question écrite n° 8726 de André Fosset et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux difficultés des recherches généalogiques
Titre
Question écrite n° 8726 de André Fosset et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux difficultés des recherches généalogiques
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux difficultés des recherches généalogiques
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 28 janvier 1988, question écrite n° 8726, p. 119-120
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Fosset, André, “Question écrite n° 8726 de André Fosset et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux difficultés des recherches généalogiques,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36324.