Arrêté du 19 février 1988 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation de la direction des archives de France
Titre
Arrêté du 19 février 1988 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de l'organisation de la direction des archives de France
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 20 février 1988, p. 2385
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Léotard, François, “Arrêté du 19 février 1988 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36326.