Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
Titre
Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du statut des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 10 mai 1988, p. 6877-6879
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Léotard, François et al., “Décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36328.