Décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales
Titre
Décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Conditions et modalités du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 juillet 1988, p. 9796-9797
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire ; ministre de l'intérieur ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, Joxe, Pierre, et Baylet, Jean-Michel, “Décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36330.