Question écrite n° 6202 de Rémi Herment et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'Etat
Titre
Question écrite n° 6202 de Rémi Herment et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'Etat
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'Etat
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 9 novembre 1989, question écrite n° 6202, p. 1840
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Herment, Rémi, “Question écrite n° 6202 de Rémi Herment et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la mise à disposition des départements de fonctionnaires d'Etat,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36335.