Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice
Titre
Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modalités de versement à l'administration des Archives de France, de conservation et d'inventaire des archives audiovisuelles de la justice
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 9 février 1989, p. 1856
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire ; ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Arpaillange, Pierre et al., “Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36336.