Décret n° 89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matières d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989
Titre
Décret n° 89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matières d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matières d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989 (accord en annexe du décret)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 25 octobre 1989, p. 13359-13360
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rocard, Michel et Dumas, Roland, “Décret n° 89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matières d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36338.