Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Titre
Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Actualisation de la composition du comité des archives de la défense
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 28 novembre 1989, p. 14738
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire général pour l'administration (par délégation du ministre de la défense)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Moreau, Y., “Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36339.