Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

Titre

Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Actualisation de la composition du comité des archives de la défense

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 28 novembre 1989, p. 14738

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

secrétaire général pour l'administration (par délégation du ministre de la défense)

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Moreau, Y., “Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36339.