Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
Titre
Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de la composition du Conseil supérieur des archives
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 26 janvier 1990, p. 1104
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, “Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36342.