Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriaux

Titre

Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriaux

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Questions écrites relatives au statut des conservateurs territoriaux

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 2 mai 1991, questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593, p. 942-943

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Imprimé

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Fonction

sénateurs

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Citer ce document

Bourdin, Joël et al., “Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriaux,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36350.