Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriaux
Titre
Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives au statut des conservateurs territoriaux
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 2 mai 1991, questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593, p. 942-943
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateurs
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bourdin, Joël et al., “Questions écrites n° 12903, 12959, 13092, 13564 et 13593 de Joël Bourdin, Gérard Gaud, Marcel Lucotte, Paul Caron et Edouard Le Jeune et réponse du ministre de l'intérieur relatives au statut des conservateurs territoriaux,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36350.