Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 2302, séance du 30 octobre 1991
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gayssot, Jean-claude et al., “Proposition de loi tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance, présentée par Jean-Claude Gayssot, François Asensi, Marcelin Berthelot, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, etc, députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36351.