Question écrite n° 55310 de Georges Lemoine et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à l'interprétation du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux
Titre
Question écrite n° 55310 de Georges Lemoine et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à l'interprétation du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'interprétation du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 6 juillet 1992, question écrite n° 55310, p. 3035
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lemoine, Georges, “Question écrite n° 55310 de Georges Lemoine et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à l'interprétation du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36353.