Question écrite n° 49404 de Jean-Claude Lefort et réponse du Premier ministre relatives à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961
Titre
Question écrite n° 49404 de Jean-Claude Lefort et réponse du Premier ministre relatives à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 17 août 1992, question écrite n° 49404, p. 3799
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lefort, Jean-Claude, “Question écrite n° 49404 de Jean-Claude Lefort et réponse du Premier ministre relatives à l'accès aux archives publiques concernant le 17 octobre 1961,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36354.