Question écrite n° 20778 de Albert Voilquin et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940)
Titre
Question écrite n° 20778 de Albert Voilquin et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 2 juillet 1992, question écrite n° 20778, p. 1516-1517
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Voilquin, Albert, “Question écrite n° 20778 de Albert Voilquin et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36356.