Question écrite n° 20778 de Albert Voilquin et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940)

Titre

Question écrite n° 20778 de Albert Voilquin et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 2 juillet 1992, question écrite n° 20778, p. 1516-1517

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateur

Interet document

Faible

Collection

Citer ce document

Voilquin, Albert, “Question écrite n° 20778 de Albert Voilquin et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la conservation des archives publiques par des services publics d'archives (fichier des juifs de 1940),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36356.