Questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125de Alain Dufaut, Marcel Vidal, Edouard Le Jeune et Gérard Delfau et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements
Titre
Questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125de Alain Dufaut, Marcel Vidal, Edouard Le Jeune et Gérard Delfau et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 4 février 1993, questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125, p. 184
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateurs
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Dufaut, Alain et al., “Questions écrites n° 22140, 22899, 22921 et 23125de Alain Dufaut, Marcel Vidal, Edouard Le Jeune et Gérard Delfau et réponse du ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à l'inquiétude des fonctionnaires d'Etat de la direction des archives en poste dans les départements,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36357.