Question écrite n° 16037 de Bruno Bourg-Broc et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationales
Titre
Question écrite n° 16037 de Bruno Bourg-Broc et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationales
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 22 août 1994, question écrite n° 16037, p. 4276
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bourg-Broc, Bruno, “Question écrite n° 16037 de Bruno Bourg-Broc et réponse du ministre de la culture et de la francophonie relatives aux présidents de la IV République dont les archives sont entrés aux Archives nationales,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36358.