Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Périer (Saône-et-Loire), député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Périer (Saône-et-Loire), député
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 29 mars 1910, n° 3312, p. 444
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Périer, “Rapport fait au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Périer (Saône-et-Loire), député,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36365.