Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Bienvenu-Martin, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Bienvenu-Martin, sénateur
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 9 avril 1910 autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 2ème séance du 2 avril 1910, n° 237, p. 936
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bienvenu Martin, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la destruction des liasses de comptabilité classées dans les archives de la cour des comptes et détériorées par les récentes inondations, présenté par M. Bienvenu-Martin, sénateur,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36368.