Loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre
Titre
Loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Conditions de reconstitution des actes et archives détruits dans les départements occupés par l'ennemi au cours de la guerre 1914 à 1919
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 décembre 1923, p. 11710-11711
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Colrat, Maurice et Lasteyrie (de), Charles, “Loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36373.