Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Titre
Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 août 1925, p. 8086
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
président du conseil, ministre de la guerre ; ministre des finances ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Painlevé, Paul, Caillaux, J., et Monzie (de), “Loi du 12 août 1925 portant ratification du décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36374.