Décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives
Titre
Décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives, délivrés par les archives nationales
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 29 juin 1938, p. 7477
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre ; ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Daladier, Edouard, Zay, Jean, et Marchandeau, Paul, “Décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36375.