Loi n° 808 du 26 août 1942 ayant pour objet la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre

Titre

Loi n° 808 du 26 août 1942 ayant pour objet la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Conditions de reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre

Source

Journal officiel, Lois et décrets (EF), 4 septembre 1942, p. 3018-3019

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre secrétaire d'Etat à la justice ; ministre secrétaire d'Etat aux finances

Interet document

Faible

Collection

Citer ce document

Barthélémy, Joseph et Carthala, Pierre, “Loi n° 808 du 26 août 1942 ayant pour objet la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36378.