Loi n° 808 du 26 août 1942 ayant pour objet la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre
Titre
Loi n° 808 du 26 août 1942 ayant pour objet la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Conditions de reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 4 septembre 1942, p. 3018-3019
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à la justice ; ministre secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Barthélémy, Joseph et Carthala, Pierre, “Loi n° 808 du 26 août 1942 ayant pour objet la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36378.