Décret n° 45-922 du 24 avril 1945 validant les actes dits décrets du 24 novembre 1943 et du 28 février 1944 relatifs aux cadres des personnels des archives nationales et des archives départementales et à l'organisation des cadres des sous-archivistes et des commis des archivistes départementales
Titre
Décret n° 45-922 du 24 avril 1945 validant les actes dits décrets du 24 novembre 1943 et du 28 février 1944 relatifs aux cadres des personnels des archives nationales et des archives départementales et à l'organisation des cadres des sous-archivistes et des commis des archivistes départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Validation des : 1° décret n° 3072 du 24 novembre 1943 modifiant les cadres des personnels des archives nationales ; 2° décret n° 3073 du 24 novembre 1943 modifiant les cadres des personnels des archives départementales ; 3° décret n° 536 du 28 février 1944 portant organisation des cadres des sous-archivistes et des commis des archivistes départementales
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 6 mai 1945, p. 2579
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information – Les deux décrets validés n° 3072 du 24 novembre 1943 et n° 536 du 28 février 1944 n'ont pas été enregistrés (choix délibéré)
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Capitant, René et Pleven, R., “Décret n° 45-922 du 24 avril 1945 validant les actes dits décrets du 24 novembre 1943 et du 28 février 1944 relatifs aux cadres des personnels des archives nationales et des archives départementales et à l'organisation des cadres des sous-archivistes et des commis des archivistes départementales,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36379.