Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Titre
Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 20 mars 1963, p. 2686-2687
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
directeur du cabinet (par délégation du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles) ; directeur général de l'administration et de la fonction publique (par délégation du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative) ; sous-directeur (par empêchement du directeur du budget, par délégation du ministre des finances et des affaires économiques)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Holleaux, André, Long, Marceau, et Vaysset, Robert, “Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36385.