Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France

Titre

Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 20 mars 1963, p. 2686-2687

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

directeur du cabinet (par délégation du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles) ; directeur général de l'administration et de la fonction publique (par délégation du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative) ; sous-directeur (par empêchement du directeur du budget, par délégation du ministre des finances et des affaires économiques)

Interet document

Faible

Collection

Citer ce document

Holleaux, André, Long, Marceau, et Vaysset, Robert, “Arrêté du 14 mars 1963 fixant les conditions d'intégration dans les nouveaux corps du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36385.