Décret n° 64-343 du 18 avril 1964 modifiant le décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 64-343 du 18 avril 1964 modifiant le décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification marginale du décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France : répartition des emplois de conservateurs d'archives de 2ème et 1ère classe
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 avril 1964, p. 3603
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé de la réforme administrative ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 64-343 du 18 avril 1964 modifiant le décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36386.