Décret n° 66-640 du 25 août 1966 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Titre
Décret n° 66-640 du 25 août 1966 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 août 1966, p. 7579
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André, Debré, Michel, et Boulin, Robert, “Décret n° 66-640 du 25 août 1966 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'identification des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36390.