Arrêté du 30 mars 1967 portant ouverture au public d'archives de l'armée de terre (période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920)

Titre

Arrêté du 30 mars 1967 portant ouverture au public d'archives de l'armée de terre (période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Communicabilité d'archives de l'armée de terre

Créateur

Messmer, Pierre

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 9 avril 1967, p. 3565

Date

1967-03-30

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_05075

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre des armées

Interet document

Faible

Collection

JO Archives

Citer ce document

Messmer, Pierre, “Arrêté du 30 mars 1967 portant ouverture au public d'archives de l'armée de terre (période du 2 août 1914 au 1er janvier 1920),” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36391.