Décret n° 71-332 du 30 avril 1971 modifiant le décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 71-332 du 30 avril 1971 modifiant le décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification marginale de l'organisation du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (échelons et classes)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 4 mai 1971, p. 4259
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre des affaires culturelles ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques et al., “Décret n° 71-332 du 30 avril 1971 modifiant le décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36398.