Arrêté du 28 juillet 1973 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques dela série Levant

Titre

Arrêté du 28 juillet 1973 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques dela série Levant

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (documents concernant les pays de la série Levant)

Créateur

Jobert, Michel

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 5 août 1973, p. 8571

Date

1973-07-28

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_05086

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre des affaires étrangères

Interet document

Faible

Collection

JO Archives

Citer ce document

Jobert, Michel, “Arrêté du 28 juillet 1973 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques dela série Levant ,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36402.