Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France
Titre
Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 10 août 1975, p. 8192
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à la culture ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Fourcade, Jean-Pierre, Guy, Michel, et Péronnet, Gabriel, “Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36404.