Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Titre
Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 17 août 1976, p. 4963
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à la culture
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Fourcade, Jean-Pierre et Guy, Michel, “Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36405.