Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux

Titre

Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 17 août 1976, p. 4963

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à la culture

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Faible

Collection

Citer ce document

Fourcade, Jean-Pierre et Guy, Michel, “Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36405.