Arrêté du 29 novembre 1976 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques de la série politique Afrique 1918-1940
Titre
Arrêté du 29 novembre 1976 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques de la série politique Afrique 1918-1940
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série politique Afrique 1918-1940)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 29 novembre 1976, p. 7036
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
directeur du cabinet (par délégation du ministre des affaires étrangères)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Ulrich, Maurice, “Arrêté du 29 novembre 1976 portant ouverture aux recherches historiques des archives diplomatiques de la série politique Afrique 1918-1940,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36406.