Arrêté du 31 mai 1977 portant ouverture aux recherches historiques d'une série des archives internationales

Titre

Arrêté du 31 mai 1977 portant ouverture aux recherches historiques d'une série des archives internationales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (une série des archives internationales)

Créateur

Ulrich, Maurice

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 15 juin 1977, p. 3252

Date

1977-05-31

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_05091

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

directeur du cabinet (par délégation du ministre des affaires étrangères)

Interet document

Faible

Collection

JO Archives

Citer ce document

Ulrich, Maurice, “Arrêté du 31 mai 1977 portant ouverture aux recherches historiques d'une série des archives internationales,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36407.