Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaire

Titre

Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaire

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Inscription d'un fonds d'archives sur l'état prévu par l'article 33 de la loi de finances du 31décembre 1921 et l'article 18 du règlement d'administration public du 18 mars 1924, modifié par le décret du 13 janvier 1940

Source

Journal officiel, Lois et décrets (Numéro complémentaire), 19 juillet 1977, p. NC 4175

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre de la culture et de l'environnement

Interet document

Faible

Collection

Citer ce document

“Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaire,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36408.