Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaire
Titre
Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaire
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Inscription d'un fonds d'archives sur l'état prévu par l'article 33 de la loi de finances du 31décembre 1921 et l'article 18 du règlement d'administration public du 18 mars 1924, modifié par le décret du 13 janvier 1940
Source
Journal officiel, Lois et décrets (Numéro complémentaire), 19 juillet 1977, p. NC 4175
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de la culture et de l'environnement
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“Arrêté du 8 juillet 1977 portant inscription d'un fonds d'archives sur l'inventaire supplémentaire,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36408.