Arrêté du 6 mars 1978 relatif à l'ouverture au public des archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940)
Titre
Arrêté du 6 mars 1978 relatif à l'ouverture au public des archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 mars 1978, p. 1192
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre des affaires étrangères
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Guiringaud (de), Louis, “Arrêté du 6 mars 1978 relatif à l'ouverture au public des archives du ministère des affaires étrangères (série B : Amérique 1918-1940),” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36409.