Arrêté du 5 février 1980 portant ouverture aux recherches historiques de la correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger
Titre
Arrêté du 5 février 1980 portant ouverture aux recherches historiques de la correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 12 février 1980, p. 470
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre des affaires étrangères
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
François-Poncet, Jean, “Arrêté du 5 février 1980 portant ouverture aux recherches historiques de la correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36410.