Arrêté du 5 février 1980 portant ouverture aux recherches historiques de la correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger

Titre

Arrêté du 5 février 1980 portant ouverture aux recherches historiques de la correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 12 février 1980, p. 470

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre des affaires étrangères

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François-Poncet, Jean, “Arrêté du 5 février 1980 portant ouverture aux recherches historiques de la correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36410.