Décret n°81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense

Titre

Décret n°81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 6 décembre 1980, p. 2876-2877

Date

1981-04-29

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_05095

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre de la défense ; ministre du budget

Interet document

Faible

Collection

JO Archives

Citer ce document

Galley, Robert et Papon, Maurice, “Décret n°81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36411.