Décret n° 85-234 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Titre
Décret n° 85-234 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 février 1985, p. 2182
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Premier ministre ; ministre de la culture ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
Interet document
Faible
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Fabius, Laurent et al., “Décret n° 85-234 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36412.