Décret n° 86-1245 du 3 décembre 1986 modifiant le décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 86-1245 du 3 décembre 1986 modifiant le décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 9 décembre 1986, p. 14780
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre d'Etat chargé de l'économie, des finances et de la privatisation ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Léotard, François et al., “Décret n° 86-1245 du 3 décembre 1986 modifiant le décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36414.