Décret n° 87-616 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Titre
Décret n° 87-616 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 9 décembre 1986, p. 14780
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Premier ministre ; ministre d'Etat chargé de l'économie, des finances et de la privatisation ; ministre de la culture et de la communication ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget
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Chirac, Jacques et al., “Décret n° 87-616 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36415.