Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques
Titre
Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Extension et adaptation à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 22 février 1942, p. 766-768
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur ; secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pucheu, Pierre et Carcopino, Jérôme, “Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36423.