Arrêté du 30 mars 1942 désignant des architectes assistants (direction des antiquités)

Titre

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Désignation des architectes des monuments historiques qui assistent, pour les antiquités historiques, les directeurs des antiquités pour tout ce qui concerne la technique des travaux d'exploration, la conservation et, le cas échéant, la restauration des monuments

Source

Journal officiel, Lois et décrets (EF), 2 avril 1942, p. 1276

Date

1942-03-30

Droits

Domaine public

Relation

Mesures prises en application des art. 3 et 9 de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_01279

Original Format

Imprimé

Fonction

secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

“Arrêté du 30 mars 1942 désignant des architectes assistants (direction des antiquités),” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36426.